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Dans le cardre de la réforme de l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU) entrée en vigueur le 1er jullier 2024, un délai de six mois a été accordé aux détenteurs de l’ancienne Attestation villageoise pour entamer leur demande d’Arrêté de concession définitive (ACD) auprès de nos services sur tout le territoire national.
Le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme rappelle à toutes fins utiles qu’il est impératif que le détenteur de ses attestations introduisent leur demande d’ACD au plus tard le 31 Décembre 2024, délai de rigueur.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLICS
